HOME DECOR BY K précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, majeur dont l’âge est égal ou supérieur à dix-huit (18) ans et vingt-et-un (21) ans pour les autres pays dont la législation l’impose, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.
HOMEDECORBYK.COM est la boutique en ligne de la société SARL HOME DECOR BY K.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site homedecorbyk.com (ci-après « le Site ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre la société SARL HOME DECOR BY K [ société spécialisée dans le secteur des activités de design à responsabilité limitée dont le siège social est à JONQUIERES-SAINT-VINCENT (30300)] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro B 882 096 407 et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Il est également précisé que les photos présentes sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et que le produit livré varie légèrement en teinte. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le site invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l’adresse contact@homedecorbyk.com.
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours de son versement.
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont attribués de manière automatique par le Site. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de HOME DECOR BY K. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
5.1 Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes :
5.2 Confirmation de la réception de la commande
HOME DECOR BY K confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, le lieu de livraison, le moyen de paiement (paiement ligne par carte bancaire) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
5.3 Preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par HOME DECOR BY K que (iii) de tout courrier électronique échangé entre HOME DECOR BY K et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par HOME DECOR BY K et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par HOME DECOR BY K pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.
Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire. La facture sera disponible sur demande par mail à l’adresse contact@homedecorbyk.com.
En tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler le Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire passé le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des articles ou, dans le cas de plusieurs articles faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, passé le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier article livré.
Pour faire valoir votre droit de rétractation du Contrat, veuillez informer HOME DECOR BY K de votre décision par une déclaration sans équivoque par un courrier postal, à l'adresse suivante : HOME DECOR BY K – 10 rue des Oliviers – 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ou par téléphone au 08 92 97 63 46 (Numéro gratuit), ou par un courrier électronique à contact@homdecorbyk.com ou encore en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet.
Le délai de rétractation est respecté si vous informez HOME DECOR BY K de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.
HOME DECOR BY K se réserve le droit d’annuler toute commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer cette dernière. Dans ce cas, le client est averti téléphoniquement, par SMS ou par courrier électronique. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de bénéficier de dommages et intérêts. Le remboursement éventuel d’une commande soldée en ligne sera réalisé dans un délai maximum de 8 jours. Pour les modifications de commande, ces dernières ne pouvant à ce jour être réalisées en ligne, nous vous invitons à contacter nos services pour la prise en compte éventuelle de vos demandes.
HOME DECOR BY K accepte le retour des jarres uniquement en cas d'erreur dans le traitement de la commande par HOME DECOR BY K (taille, couleur, modèle). Aucun retour de jarre ne sera accepté sous d'autres motifs.
La vaisselle vendue par HOME DECOR BY K n'est pas compatible pour un passage au lave-vaisselle. Il est également déconseillé d'y passer les ménagères ainsi que les autres articles de la gamme ORNELLA et RANIA.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le département service client, soit par courrier adressé à HOME DECOR BY K – 10 rue des Oliviers – 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENT, soit par email à l’adresse suivante : contact@homedecorbyk.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à HOME DECOR BY K pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Nîmes (30), seul compétent, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.
CGV mises à jour le 17/05/2022
